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Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place des consultations de prévention et des rendez-vous d’information dédiés aux risques psychosociaux (RPS) et aux troubles musculosquelettiques (TMS), aux diff...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 35 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Au 1° du VI, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 28 février 2026 » ; ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « hospitaliers », les mots : « d’hébergement » Exposé sommaire : Correction d'erreur matérielle.

À l’alinéa 3, après le mot : « prévention », insérer les mots : « de la santé » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. – Afin de disposer des coûts sur les charges du secteur de l’imagerie médicale, une étude nationale de coût des charges du secteur peut être réalisée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie tous les trois ans. La commission prévue à l’article L. 162‑1‑9 du présent cod...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place des consultations de prévention et des rendez-vous d’information dédiés aux risques psychosociaux (RPS) et aux troubles musculosquelettiques (TMS), aux diff...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel et lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de se rendre à un rendez-vous physiquement, la télémédecine pourrait être utilisée pour faciliter l’accès à ces rendez-vous de prévention sont définies par voie réglementaire. » Exposé sommaire : S...

À l’alinéa 3, après le nombre : « 43 », insérer les mots : « à la convention collective » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, par dérogation aux articles L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6 et L. 162‑23‑1 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier, à titre transitoire, d’un m...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « praticien situé dans le bassin de vie, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire » les mots : « ou plusieurs praticiens maîtres de stage des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins généralistes » II....

I. – À la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 242,4 », le montant : « 242,9 ». II. – En conséquence, à la quatrième colonne de la deuxième ligne du même tableau, substituer au montant : « - 21,4 », le montant : « - 21,9 ». III. – En conséquence, à la troisième colonne de la septième...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La section 1 est ainsi modifiée : « a) À l’article L. 314‑2, après la référence : « L. 314‑4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoir été chauffés au sens de l’ar...

Rédiger ainsi cet article : « Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : «  (En points de produit intérieur brut)

	2022	2023
Recettes	27,... Voir tout l'amendement 21/11/2022 — Sous-Amendement N° 843 à l'amendement N° 459 au texte N° 480 - Article 15 (Tombe) M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou... À la seconde phrase de l’alinéa 26, après le mot : « EHPAD », insérer les mots : « , dont 7 500 en 2023, ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, il est proposé de préciser l'amendement rétablissant l'annexe B, relative aux trajectoires de dépenses et de recettes pour les quatre années à venir. Plus particulièrement, il est proposé de... Voir tout l'amendement 21/11/2022 — Amendement N° 844 au texte N° 480 - Article 4 (Adopté) le Gouvernement I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 107,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,6 » le montant : « 98,2 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite colo... Voir tout l'amendement 21/11/2022 — Sous-Amendement N° 849 à l'amendement N° 459 au texte N° 480 - Article 15 (Adopté) le Gouvernement I. – Rédiger ainsi les cinquième et sixième colonnes des deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 11 : 2,6 % -1,2 % 5,6 % 3,5 % II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au montant : « 11,5 milliards d’euros » le montant : « 12,1 ... Voir tout l'amendement 17/11/2022 — Amendement N° 469 rectifié au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini) Mme Rist I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° Le II de l’article L. 162‑14‑1‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La validité des accords interprofessionnels relatifs aux maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est subordonn... Voir tout l'amendement 16/11/2022 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini) M. Garot, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm... I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; «... Voir tout l'amendement 21/11/2022 — Amendement N° 848 au texte N° 480 - Article 33 bis (Sort indéfini) le Gouvernement À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de l’Assemblée des départements de France » les mots : « du Conseil national d’évaluation des normes ». Exposé sommaire : L’article 33 bis prévoit que les conditions de contrôle d’effectivité des heures d’aide à domicile relevant du plan d’aide sont fixées par décret, après avis de l’Assemblée des dépa... Voir tout l'amendement 21/11/2022 — Amendement N° 846 au texte N° 480 - Article 32 (Sort indéfini) le Gouvernement I. – À l’alinéa 37, substituer aux mots : « le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » les mots : « les mots : « mentionnées à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique et » sont supprimés. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org