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16/11/2022 — Amendement N° AS268 au texte N° 480 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS452 au texte N° 480 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS219 au texte N° 480 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le mécanisme d’étalement de paiement tel qu’envisagé par ce PLFSS prévoit à l’alinéa 12 que les conditions et échéances des versements sont fixés par convention entre l’entreprise et le CEPS ou par décision du CEPS, et tiennent compte des données d’efficacité du médicament concerné. L’alinéa qui suit c...

16/11/2022 — Amendement N° AS286 au texte N° 480 - Article 43 (Rejeté)
M. Juvin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Forissier, M. Dubois, M. Viry, Mme Bonnivard

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini à l’article L. 162‑5-3. » Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu’i...

16/11/2022 — Amendement N° AS262 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. Frappé, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS422 au texte N° 480 - Article 26 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS283 au texte N° 480 - Article 23 (Tombe)
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cette disposition -ajouter une quatrième année au diplôme d’études spécialisées de médecine générale - est sensée répondre à la fois au manque de praticiens en exercice sur l’ensemble du territoire, et en particulier dans les déserts médicaux. Nous pensons ...

16/11/2022 — Amendement N° AS239 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Marchi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS132 au texte N° 480 - Article 43 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation d...

16/11/2022 — Amendement N° AS92 au texte N° 480 - Article 25 (Retiré)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « minimale au cours des douze derniers mois. Cette durée est ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ce décret est pris après avis des ordres professionnels compétents. Cette durée ne peut être inférieure à deux ans. » Exposé sommaire : Cet amen...

16/11/2022 — Amendement N° AS461 au texte N° 480 - Article 17 (Tombe)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des séances d’information et de prévention une attention particulière est portée aux parents dont les enfants sont atteints de maladies graves ou invalidantes, telles que les cancers pédiatriques, maladies rares, troubles mentaux et handicaps, pour les informer sur les caractéristi...

16/11/2022 — Amendement N° AS450 au texte N° 480 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS282 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Mélin, M. Catteau, M. Muller, M. Marchio, Mme Levavasseur, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS21 au texte N° 480 - Article 6 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas plafonner à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale l’annulation des réductions ou exonérations de cotisations et contributions sociales dont le donneur d’ordre peut se prévaloir en cas de sanctio...

16/11/2022 — Amendement N° AS416 au texte N° 480 - Article 25 quinquies (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « juillet » le mot : « avril ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

16/11/2022 — Amendement N° AS241 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Parmentier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS168 au texte N° 480 - Article 30 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Monnet

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces conventions et décisions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Le 28 mai 2019, l’OMS a adopté une résolution non contraignante pour que les États révèlent les prix payés par leurs systèmes de santé aux industriels du médicament. Au nom du secret industriel, il est à l’heure actuelle ...

15/11/2022 — Amendement N° AS19 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cette division et cet intitulé. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites....

16/11/2022 — Amendement N° AS466 au texte N° 480 - Article 37 ter (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Regol, M. Ra...

Supprimer les alinéas 8 à 21. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cet amendement de repli du Groupe Ecologiste vise à supprimer uniquement les dispositions relatives au décalage de l’âge de dé...