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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° AS557 (Adopté)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 43
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de dispositions adoptées par le Sénat tendant à durcir le régime d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en téléconsultation.
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