Recherche d'amendements

Au début de l’alinéa 183, substituer aux mots : « Cent « classes de reconquête républicaine », destinées prioritairement aux élèves décrocheurs, seront créées dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » les mots : « cinquante « classes de reconquête républicaine »...

Après l’alinéa 283, insérer l’alinéa suivant : « Le changement climatique se traduit par une fréquence accrue des événements climatiques extrêmes et par une plus grande intensité de ces derniers. Il est important que le ministère de l’intérieur anticipe et alloue des moyens supplémentaires en faveur de nos forces de sécurité civile. À ce titre...

Après l’alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « V bis. – L’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 3421‑1. – L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le montant de l’ame...

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « y est mis fin », les mots : « est mis fin à la mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 203, insérer les deux alinéas suivants : « Un rapport détaillé est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1^er septembre 2023 sur les suites données en matière de sanction aux cas de violences et brimades injustifiées commis par les forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire national, notamment concernant ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une nouvelle loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur sera examinée tous les cinq ans par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dès les premières lignes de la LOPMI que celle-ci sera actualisée tous les cinq ans, conformément à l’objectif du minis...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « du », les mots : « délivrées par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante-huit », le mot : « soixante-douze ». Exposé sommaire : La question de l'indemnisation des dommages causés par une cyberattaque est essentielle. Comme voté en commission des lois, l’indemnisation est conditionnée à une plainte, et non plus une pré-plainte, au plus tard 48 heures après la constat...

I. – À la première phrase de l’alinéa 61, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots : « , en concertation avec les financeurs » Exposé sommaire : La loi Matras du 25 novembre 2021 visant à co...

Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : L’aide à l’investissement est essentielle pour atténuer les inégalités territoriales. Ce renforcement de l’aide à ...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Parmi les formateurs extérieurs, devront être prévus des personnels des unités cyber de la gendarmerie et des armées en vue de partager le retour d’expériences et favoriser les synergies de travail futures. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à inclure prioritairement parmi les enquêteurs...

Après le mot : "à", rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « une nouvelle audition sans recourir à un moyen de télécommunication ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser l’encadrement du recours à la plainte par visioconférence en précisant que la nouvelle audition à laquelle il peut s’avérer nécessaire de procéder après une visio-...

À l’alinéa 128, substituer aux mots : « à accueillir », les mots : « par l’accueil de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 128, substituer au mot : « intéressées », le mot : « intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 71, insérer les deux alinéas suivants : « VIII bis. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 480‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour toutes les infractions mentionnées au quatrième alinéa, l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire dans les conditions pré...

La section 1 du chapitre I^er du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° L’article L. 741‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étranger se déclarant mineur et l’étranger accompagné d’un mineur ne peuvent faire l’objet d’un placement en rétention » ; ...

Compléter ce rapport par les deux alinéas suivants : « 3.8 Accueil des détenus présentant des troubles psychiques « Sur l’ensemble du territoire, cinq établissements spécialisés pour l’accueil des détenus présentant des troubles psychiques, à la taille modulée selon la population carcérale de la région pénitentiaire, seront créés. Ces étab...