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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 1116 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 177 198 208 216 240 309 355 412 437 463 648 728 848 999 1081 )

Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Corneloup.

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Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante :

« Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. »

Exposé sommaire :

L’aide à l’investissement est essentielle pour atténuer les inégalités territoriales. Ce renforcement de l’aide à l’investissement doit être articulé avec les pactes capacitaires, sans que l’un n’exclut l’autre, constituant dès lors une piste de coopération intéressante entre l'état et les départements.

Une relance de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours s'avère aujourd'hui nécessaire.

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