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Aux alinéas 4 et 8 de l'amendement n°23, supprimer les mots "et d'autres décideurs publics". Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement. En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son ...

Supprimer les mots "et d'autres décideurs publics" Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement. En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son encontre. Il ne semble donc pas nécessair...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis du vaccin contre le covid-19. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Je...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à 144‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à préciser une référence.

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la police. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le marché des chauffeurs privés. Exposé sommaire : Le marché des chauffeurs privés se distingue du marché des taxis, par le statut des chauffeurs, les charges et la tarification des courses. Dans un souci de transpar...

Au titre, substituer aux mots : « Président de la République » les mots : « ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique de l’époque et d’autres décideurs publics ». Exposé sommaire : L’intitulé initial de la proposition de résolution visait spécifiquement M. Macron par ses fonctions actuelles. Cette référence à la présidence de ...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis du harcèlement et des violences faites aux femmes. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impac...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la bonne tenue des élections. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M....

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la République Bolivarienne. « Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de résolution a pour objet de créer une commission d’enquête « relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France ». Le groupe à l'origine du dépôt de ce texte a fait le choix de ne pas utiliser son droit de tirage, impli...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon envers des journalistes. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélencho...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « président de la République actuel dans l’implantation d’Uber en France lorsqu’il était ministre de l’économie », les mots : « ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique de l’époque et d’autres décideurs publics dans l’implantation d’Uber en France ». II. ...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis du nucléaire. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « À » le mot : « A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la communauté juive. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la Chine. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon ...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation des chauffeurs privés. Exposé sommaire : Trois conditions sont imposées par l’État pour devenir chauffeur VTC : être titulaire d’un permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans, obtenir une attesta...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et établit la nécessité d’une décision de la Cour de Justice de la République concernant les pénalités potentielles qu’encourt l’ancien ministre de l’économie ; » Exposé sommaire : Le conflit d’intérêt et l’abus de pouvoir ne peuvent pas rester impunis. La commission d’enquête devra proposer plus que d...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon sur le processus électoral et démocratique. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M...