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Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Amendement N° 22 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Simonnet.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 144‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser une référence.
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