Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Amendement N° 5 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Ferracci, M. Haddad, M. Rebeyrotte, M. Pierre Cazeneuve, Mme Thevenot, Mme Spillebout, M. Lefèvre, M. Weissberg, M. Rudigoz, M. Ghomi, M. Anglade, Mme Berete, Mme Yadan, Mme Guichard, M. Rodwell, Mme Lebec, M. Midy.
Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon sur le processus électoral et démocratique. Cette commission d’enquête :
« 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon et leurs conséquences sur la confiance des Français envers ce processus électoral et démocratique ;
« 2° Étudie la complaisance des cadres du parti La France insoumise vis-à-vis des propos tenus. »
Exposé sommaire :
Avertissement : Cet amendement a pour but de démontrer le caractère complotiste et absurde de la commission d'enquête proposée par La France insoumise. Si celle-ci avait du sens, elle aurait d'ailleurs été demandée par droit de tirage.
Le 12 juin 2022, il a également déclaré à propos des élections législatives : « Au terme de ce premier tour, la Nouvelle union populaire arrive en tête » puis le lundi 13 juin : "C'est clair qu'il y a un doute sur ce que fait Darmanin avec les résultats. Tout le monde comprend que ce sont de mauvais perdants.
On ne peut pas avoir des mœurs de République bananière"
Par ses propos, qu'il a assumés et répétés, le leader de la France insoumise a tenté de discréditer le processus électoral français et de manière inédite et scandaleuse, les institutions républicaines.
Ainsi, nous demandons la création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'évaluer les conséquences sociales et sociétales des propos de Jean-Luc Mélenchon sur le discrédit des processus électoraux et démocratique. La commission d'enquête étudiera également la complaisance des cadres de La France insoumise vis-à-vis des déclarations de leur leader.
Nous considérons d'ailleurs que cette commission aurait pu s'appeler : « Commission d'enquête | relative au discrédit des processus électoraux et le rôle de Jean-Luc Mélenchon dans celui-ci ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.