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Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Amendement N° 14 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Ghomi, M. Rebeyrotte, M. Pierre Cazeneuve, Mme Thevenot, Mme Spillebout, M. Lefèvre, M. Weissberg, M. Rudigoz, M. Anglade, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Yadan, Mme Guichard, M. Rodwell, M. Haddad, M. Midy, Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve.
Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la bonne tenue des élections. Cette commission d’enquête :
« 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon et leurs conséquences sur la confiance des Français dans le processus électoral ;
« 2° Étudie la complaisance des cadres du parti La France insoumise vis-à-vis des propos tenus. »
Exposé sommaire :
Avertissement : Cet amendement a pour but de démontrer le caractère complotiste et absurde de la commission d’enquête proposée par La France insoumise. Si celle-ci avait du sens, elle aurait d’ailleurs été demandée par droit de tirage.
Le dimanche 6 juin 2021, Jean-Luc Mélenchon a déclaré : « Vous verrez, que dans la dernière semaine de campagne présidentielle, nous aurons un grave incident ou un meurtre » pour « montrer du doigt les musulmans ». Il a également rajouté que « tout ça était écrit d’avance ». Par ses propos, le leader de la France insoumise a diffusé des thèses complotistes sur le phénomène jihadiste.
Ainsi, nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer les conséquences électorales des propos de Jean-Luc Mélenchon sur la bonne tenue des élections. La commission d’enquête étudiera également la complaisance des cadres de La France insoumise vis-à-vis des déclarations de leur leader.
Nous considérons que cette commission aurait d’ailleurs pu s’appeler « Commission d’enquête relative à la propagation de thèses complotistes sur le phénomène jihadiste et rôle de Jean-Luc Mélenchon dans celle-ci ».
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