Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Amendement N° 10 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Rodwell, M. Haddad, Mme Guichard, M. Midy, Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Rebeyrotte, Mme Spillebout, M. Pierre Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Lefèvre, Mme Yadan, M. Weissberg, M. Rudigoz, M. Ferracci, Mme Berete, M. Anglade, M. Ghomi.
Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la police. Cette commission d’enquête :
« 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon et leurs conséquences sur la confiance des Français envers la police ;
« 2° Étudie la complaisance des cadres du parti La France insoumise vis-à-vis des propos tenus. »
Exposé sommaire :
Avertissement : Cet amendement a pour but de démontrer le caractère complotiste et absurde de la commission d’enquête proposée par La France insoumise. Si celle-ci avait du sens, elle aurait d’ailleurs été demandée par droit de tirage.
Le 6 juin 2022, Jean-Luc Mélenchon a déclaré : "La police tue et le groupe factieux Alliance justifie les tirs et la mort pour "refus d'obtempérer". La honte c'est quand ?". Par ses propos, qu’il a assumés et répétés, le dirigeant de la France insoumise a attisé la défiance des Français envers la police et remis en question, de manière inédite et scandaleuse, les institutions républicaines.
Ainsi, nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer les conséquences sociales et sociétales des propos de Jean-Luc Mélenchon contre la police. La commission d’enquête étudiera également la complaisance des cadres de La France insoumise vis-à-vis des déclarations de leur dirigeant.
Nous considérons que cette commission aurait d’ailleurs pu s’appeler « Commission d’enquête relative à la propagation de haine contre les forces de l’ordre et au rôle de Jean-Luc Mélenchon dans celle-ci. »
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