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Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Sous-Amendement N° 30 à l'amendement N° 23 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Plassard.
Aux alinéas 4 et 8 de l'amendement n°23, supprimer les mots "et d'autres décideurs publics".
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement.
En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son encontre.
Il ne semble donc pas nécessaire d'y inclure, par voie d'amendements, "d'autres décideurs publics" dans cette entreprise de communication politique.
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