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Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Amendement N° 27 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Hébrard.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« À »
le mot :
« A ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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