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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE32 (Tombe)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 5, substituer aux taux
« 55 % »
le taux :
« 65 % ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 qui permette réellement de maintenir la hausse de la température mondiale sous 1,5°C .
Pour atteindre les objectifs d'atteinte de la neutralité carbone en 2050, par ailleurs inadapté et auquel il faudrait préférer un objectif de zéro émission nette, et de maintient de la hausse de la température mondiale en dessous de 1,5°C, l'objectif d'une diminution des émissions de gaz à effet de serre (EGES) de 55% entre 1990 et 2030 est insuffisant.
Le Conseil scientifique consultatif européen a récemment formulé la recommandation d'atteindre une réduction des EGES de 90% d'ici à 2040. Cet objectif implique un maintient des efforts de décarbonation prévus pour la période 2020-2030 lors de la décennie suivante. La commission européenne soutient cet objectif.
Toutefois, selon les trajectoires établies, un objectif de réduction de 55% des EGES d'ici à 2030 ne permettrait pas de limiter le réchauffement global à 1,5°C. Pour ce faire, il faudrait viser une réduction des EGES nettes d'approximativement 65% en 2030 et la neutralité carbone pour 2040, comme le suggère une étude de l'institut Climate Analytics.
Afin de prévenir la catastrophe climatique, nous proposons ainsi d'adopter un objectif de réduction des EGES compatible avec le respect de l'accord de Paris.
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