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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE78 (Adopté)
Publié le 23 mars 2024 par : Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’au moins 50 % »
les mots :
« d’environ 45 % ».
Exposé sommaire :
La consommation d’énergie fossile est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre de la France. Il est donc nécessaire de prévoir un objectif ambitieux de baisse de cette consommation afin de sécuriser les objectifs de réduction de gaz à effet de serre et de baisse de consommation d’énergie.
Les modélisations des consommations énergétiques dans le projet de révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC, run 2), issues du travail de planification écologique mené par le gouvernement en 2023, permettent à ce stade d’atteindre -45 % de consommation primaire d’énergie fossile en 2030 par rapport à 2012. Ce résultat ambitieux est conditionné à des transformations rapides et importantes dans l’ensemble des secteurs émetteurs.
Il est donc proposé de fixer un objectif de baisse de 45% de la consommation d’énergie primaire en 2030 par rapport à 2012.
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