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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE69 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mars 2024 par : M. Armand.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À l’arrêt de l’exploitation d’une installation à combustible charbon mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3, l’installation est convertie à des combustibles bas-carbone. »
Exposé sommaire :
L’atteinte de l’objectif de sortie des énergies fossiles nécessite la fermeture progressive des installations pilotables thermiques fonctionnant au combustible fossile. Cette transition doit s’accompagner du développement des énergies décarbonées, nucléaire et renouvelables, ainsi que du renforcement des efforts de sobriété et d’efficacité énergétiques.
Cependant, dans le cadre d’une stratégie de réutilisation des installations existantes, il est pertinent d’encourager la conversion progressive des installations pilotables thermiques vers un combustible bas carbone. Cette mesure concerne particulièrement les centrales à charbon.
Tel est l’objet du présent amendement.
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