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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE98 (Adopté)
Publié le 23 mars 2024 par : M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault, M. Villiers.
Substituer aux alinéas 10 à 15 l’alinéa suivant :
« d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 TWh. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire un objectif ambitieux pour la part décarbonée du mix énergétique (58 %), supérieur à la contribution nationale française demandée pour les énergies renouvelables par les directives européennes (44 %), qui ne prend en compte qu’une partie des leviers mobilisables pour lutter contre le réchauffement climatique.
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