Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-Amendement N° CE110 à l'amendement N° CE85 (Rejeté)
Publié le 26 mars 2024 par : Mme Laernoes.
Après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du deuxième alinéa de cet amendement .
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à supprimer l'objectif de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, afin de ne conserver que le principe du maintien en fonctionnement des installations de production d'électricité d'origine nucléaire existantes, sous réserve, évidemment, que les exigences de sûreté nucléaire soient pleinement garanties.
Il s'agit de prendre acte de l'impossibilité pratique de substituer rapidement des nouvelles capacités de production d'électricité renouvelable aux capacités nucléaires existantes alors que les besoins en électricité doivent croître fortement dans les années à venir avec l'électrification des usages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.