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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE101 (Adopté)
Publié le 26 mars 2024 par : Mme Laernoes.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« – est ajoutée une phrase (le reste sans changement) » »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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