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Le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « et pérenniser les capacités de recherche et d’innovation en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque solaire sur le territoire national ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire de la filière photovoltaïque solaire l'un ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Après la première phrase du 2° , il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif s’appuie sur la sobriété énergétique et l’amélioration de la performance énergétique. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à préciser que la...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant l’impact carbone de la production d'un litre de pétrole extrait en France et l’impact carbone d’un litre de pétrole importé, transport compris. Exposé sommaire : L’arrêt programmé de l’exploitation des hydrocarbur...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’article L. 100‑1 est ainsi modifié : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique... (le reste sans changement) ; » « b) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Le présent am...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : g) Le 11° est ainsi rédigé : « De développer une capacité de production d’hydrogène décarboné par électrolyse de 6,5 gigawatts en 2030 ». Exposé sommaire : La France a adopté en 2020 une stratégie hydrogène ambitieuse pour concourir à l’atteinte de ses objectifs climatiques, en décarbonant le...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le gaz bas-carbone introduit par l'article 98 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) est constitué principalement de méthane et dépend d'un procédé de production peu émetteur de gaz à effet de serre dont les seuils doivent être définis par arrêté du ministre chargé de...

Après la seconde occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « le volume total des capacités de production attribuées à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 26 gigawatts d’ici à 2034 et de tendre vers une capacité d’au moins 18 gigawatts mise en service en 2035 ». Exposé sommaire : Comme dans la p...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre d'une stratégie 100% énergies renouvelables. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l’étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’...

Supprimer l’article 3. Exposé sommaire : La France a été le premier pays au monde à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son sol. Pour cela, elle interdit la délivrance de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux et prévoit que les titulaires de permis d’exploration en cours de validité conser...

Substituer aux alinéas 10 à 16, les deux alinéas suivants : « d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies bas-carbone à 50 % au moins de cette consommation en 2030 » Exposé sommaire : Les objectifs en matière de consommation d'énergies renouvelables, fixés dans la loi, paraissent aujourd'hui archaïques compte tenu de...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « d bis) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh, la consommation de biocarburants au moins...

Après l’alinéa 16, insérer les alinéas suivants : « d bis) Après le 4° bis, il est inséré un 4 ter A ainsi rédigé : « 4° ter A De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins avec pour objectif d’atteindre une capacité installée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1 de ce projet de loi. Les objectifs de la politique énergétique nationale sont déjà très ambitieux, mais aussi partiellement déconnectés de la réalité du modèle français. En effet, la France est l’un des pays développés qui émet le moins de CO2 p...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Au 7° , les mots : “à l’horizon 2050” sont remplacés par les mots : “au plus tard en 2050” . » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réaffirmer que l'objectif de rénovation énergétique performante du parc de logements doit être atteint le plus tôt possible et au plu...

Substituer aux alinéas 10 à 18, les quatorze alinéas et tableau suivants : L'alinéa 10 est ainsi rédigé : « d) Les 4° à 11° du I et le I bis sont remplacés par les dispositions suivantes : « II. – Afin d’atteindre les objectifs mentionnés au I dans le respect des orientations fixées à l’article L. 100-1, la programmation énergét...

Dans les deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des travaux entrepris pour réaliser une augmentation de puissance du parc électronucléaire français. Exposé sommaire : En avril 2023, Mme Pannier-Runacher, alors ministre de la transition énergétique, annonçait avoir de...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « g) Au 8° , le mot : «renouvelables» est remplacé par le mot : «bas-carbone» . » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de remplacer l'objectif d'une production électrique 100% renouvelable dans les départements et régions d'outre-mer par celui d'une production électrique 100% b...

Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 12° Déployer une organisation centrale et déconcentrée de l’État dotée de moyens adaptés à l’atteinte effective des objectifs précités et à la mise en œuvre effective de la planification énergétique nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 17, après les mots : « en 2035 » insérer les mots : « et de 40 gigawatts en 2050 ». Exposé sommaire : La France souhaite développer massivement les énergies renouvelables, y compris les éoliennes en mer. Dans le prolongement de l’annonce du Président de la République, lors de son discours de Belfort le 10 février 2022, de l’obje...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens de garantir des moyens suffisants au Haut conseil pour le climat et la pérennité de son action. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que soit remis un rapport au Parlement portant s...