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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 5° de l’article L. 100‑2 est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Structurer les parcours d’enseignement et de formation académiques et professionnels afin de satisfaire les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de re...

Après l’alinéa 18, insérer les six alinéas suivants : « 2° Le I bis de l’article L. 100‑4 est complété par des alinéas ainsi rédigés : « Afin de préparer l’avenir du mix énergétique en vue de la neutralité carbone en 2050 et de la sécurité d’approvisionnement, la programmation énergétique anticipant la fin d’exploitation des réa...

Substituer à l’alinéa 2, les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 100‑1 est ainsi modifié : « a) le 5° est complété par les mots : « et le juste partage territorial de la valeur créée par les installations de production d’énergie » « b) Le 6° est complété par les mots : « notamment en favorisant une tarification sociale ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose d'interdire, à compter de 2027, l'exploitation de centrales à charbon. Un an seulement après avoir conditionné les Français à la possibilité d'une rupture d'approvisionnement générale alors que tous les indicateurs de production énergétique viraient au rouge, le vote d'un te...

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 44 % » le taux : « 42,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aligner l’objectif relatif à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 sur celui de la directive européenne sur les énergies renouvelables, RED III *, publiée le 31 octobre 2023, de ...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de décaler de 13 ans l'interdiction de produire de l'électricité en France à partir du charbon. Le charbon constitue l'une des sources de production d'électricité les plus néfastes en terme d'émissions de dioxyde de carbon...

À l’alinéa 15, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : L’article L. 100-4 du code de l’énergie précise que, d'ici 2030, la part des énergies renouvelables doit représenter 10% de la consommation de gaz. Il est proposé de doubler cet objectif, pour le porter à 20%, conformément aux ambitions de l’Union européenn...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 9° Préserve la disponibilité de la ressource en eau pour la consommation et l’alimentation humaine au regard des conflits d’usage induits par les dispositions du présent titre et celles prises pour l’application de celles-ci. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l’état actuel, l’article tel qu’écrit représente une menace pour notre industrie et notre économie. Si nous devons en faire davantage pour contrer les effets du réchauffement climatique, déjà perceptibles sur notre territoire, cela ne peut se faire de façon patisane démagogique et sans tenir compte ...

Compléter cet article par quatre alinéas suivants : « La section 4 du Chapitre I^er du Titre I^er du Livre I^er de la partie législative du code minier est ainsi modifiée : « I. – Après l’article L111‑13, il est inséré un article L111‑13‑1 ainsi rédigé : « Article L111‑13‑1 – En application de la Charte de l’env...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le 4 bis est ainsi rédigé :« D’encourager la production d’énergie hydraulique à hauteur de 27,5 GW de la consommation finale brute d’énergie en 2030, en encourageant le développement de la petite hydroélectricité, en veillant à maintenir la souveraineté énergétique, tout en garantissant la...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 TWh en 2030. » ». Exposé sommaire : Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé ...

Substituer aux alinéas 10 à 16 l’alinéa suivant : « d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 56...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 8° Contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 afin de limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, selon les orientations définies à l’article L. 100‑4 du présent code. » Exposé so...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la planification de l’exploitation de la ressource géothermale partout où c’est possible. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la remise d’un rapport au Parlement portant sur la pl...

À l’alinéa 5, après les mots : « au moins 55 % » insérer les mots « ou aboutissant à 244,8 mégatonnes équivalent CO2 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeur absolue et cohérent avec l'objectif de réduction...

L’alinéa 12 est ainsi rédigé : «  Les mots : « De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 » sont remplacés par les mots : « De porter la part des énergies décarbonées à 56 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 20...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « d) Les 4° , 4° ter et 4° quater sont abrogés. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer les objectifs de développement des sources d'énergie renouvelables intermittentes, lesquels sont irréalistes et inutiles dan...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’appliquer aux salariés des entreprises sous-traitantes des exploitants des centrales à charbon dont la reconversion est programmée les mêmes mesures d’accompagne...