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Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement réintègre le gaz carbone parmi les gaz renouvelables.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : a) À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie » Exposé sommaire : L...

Après l’alinéa 18, insérer les alinéas suivants : « g) Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis De favoriser les opérations individuelles ou collectives d’autoconsommation d’énergies renouvelables, notamment celles portées par des sociétés locales dont sont principalement actionnaires les particuliers...

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Le 4° ter est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’application du présent alinéa se fait de façon à nuire le moins possible à la biodiversité, de façon à atteindre les objectifs de réalisation ou de maintien du bon état écologique mentionnés au I de l’article L 219‑9 du co...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : g) Le 8° est ainsi rédigé : « De parvenir à un mix de production d’électricité composé à 100 % d’énergies renouvelables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution à l’horizon 2030 et à l’autonomie énergétique en 2050. » Exposé sommaire : Les territoires relevant de l’ar...

I. – Les exploitants des sites industriels assujettis à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil du fait de leurs activités indiquées à l’annexe I ou de leurs émissi...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1A° Au premier alinéa de l’article L. 100‑1 A les mots : « 1^er juillet 2023 », sont remplacés par les mots : « 1^er janvier 2025 » . Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, symboliquement mais pas uniquement, à redonner une perspec...

 « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue la corrélation entre la réouverture de centrales à charbon en France et la fermeture de la centrale de Fessenheim. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport qui évalue l’impa...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 100‑1 A est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire, au regard des 1° à 6° du présent I, ainsi que les objectifs en matière d...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : 1°A Au 1° de l'article L. 100-1, les mots : « de la croissance verte qui se définit comme un mode de », sont remplacés par les mots : « qui contribuent à un ». Exposé sommaire : Le groupe Écologiste-NUPES souhaite supprimer toute mention de « croissance verte » dans le code de l'énergie et rappell...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le 5° est rétabli dans la rédaction suivante :« 5° De porter la production électronucléaire, sous réserve des dispositions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, à une puissance installée d’au moins 63 GW et une disponibilité ...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « e ter) Après le 5° , il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés, en veillant à favoriser la gestion durable des substances radioactives, la séc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La production pétrolière française représente 1 % de sa consommation, qui représente elle-même plus 77 millions tonnes équivalent pétrole. Cette production est donc très faible, mais elle permet tout de même de couvrir une petite partie des besoins de l’économie française. Non seulement utile pour des ...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « a bis À la troisième phrase du même 1° , les mots : « , sur le territoire national, » sont supprimés ; « a ter Après les mots : « est réalisée », la fin de la phrase dudit 1° est ainsi rédigée :« selon les modalités de calcul de l’empreinte carbone incluant celles applicabl...

I. – Substituer aux alinéas 10 à 18 l'alinéa suivant : « d) Les 4° à 11° sont abrogés : II. – Compléter l’article par les dispositions suivantes : « 3° Le I bis de l’article L. 100‑4 est abrogé ; « 4° Après le même I bis, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Afin d’atteindre les objectifs ment...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « d bis) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh, la consommation de biocarburants au moins...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Le 5° est rétabli dans la rédaction suivante :« De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire sous réserve des dispositions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, et de con...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « – est ajoutée une phrase (le reste sans changement) » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « de 50 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...