Recherche d'amendements

À l'alinéa 18, après le mot : « sens », insérer les mots : « du 17° bis ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « au moins » le mot : « environ ». Exposé sommaire : Sous-amendement ayant pour objet de préciser que l'objectif défini est indicatif

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui anticipe la fin des concessions accordées aux inventeurs d’un gisement d’hydrocarbures ou de charbon. En effet, la remise en cause d’un droit régulièrement accordé aux titulaires imposerait à l’État français de les indemniser à la hauteu...

I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « De tendre vers une réduction des » les mots : « De réduire les ». II. – Au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à ce que notre politique énergétique nationale se fixe pour objectif de...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la proposition de relever, de 40 à 45 %, la proportion d’énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030. Les auditions menées par la Rapporteure ont en effet montré que l’atteinte de la cible initialement proposée n’est possible qu’avec la mise e...

Au deuxième alinéa, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à repousser l’échéance à une date qui tienne en compte de la nécessaire montée en compétences du secteur du bâtiment dans les métiers de la rénovation et de la performance thermique.

Après le mot : « environnement », supprimer la fin du deuxième alinéa de cet amendement . Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à supprimer l'objectif de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, afin de ne conserver que le principe du maintien en fonctionnement des installations de production d'électricité d'origine nucléair...

Au quatrème alinéa de cet amendement, substituer aux mots : « et de tendre vers » les mots : « afin d’atteindre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à revenir aux objectifs fermes, annoncés par le projet de stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) présenté en novembre dernier, de 18 GW de capacités d’éoliennes...

Supprimer le quatrième alinéa de cet amendement. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de supprimer l’exigence de mettre en place une « tarification sociale et progressive des consommations d’énergie ». De fait, les ménages les plus modestes ont déjà accès à une tarification sociale pour l’électricité et au chèque énergie pour...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La politique énergétique nationale a également pour objectif de réduire de 65 % à l’horizon 2050, par rapport à 2005, l’empreinte carbone de la France, calculée selon les modalités mentionnées au II de l’articl...