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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE14 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2024 par : Mme Engrand, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Falcon, Mme Sabatini.
Substituer aux alinéas 10 à 16, les deux alinéas suivants :
« d) Le 4° est ainsi rédigé :
« De porter la part des énergies bas-carbone à 50 % au moins de cette consommation en 2030 »
Exposé sommaire :
Les objectifs en matière de consommation d'énergies renouvelables, fixés dans la loi, paraissent aujourd'hui archaïques compte tenu de l'orientation de notre modèle énergétique vers un modèle bas-carbone, fondé largement sur la production nucléaire et l'électrification. Un sondage IFOP de 2022 rappelle ainsi que 70 % des Français soutiennent la production d'énergie nucléaire en France.
De plus, plusieurs acteurs publics auditionnés ont souligné le caractère secondaire, voire inutilement contraignant, des sous-objectifs inscrits dans la loi. L'objectif visé étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il paraît aujourd'hui judicieux d'avoir les coudées franches pour atteindre cet objectif de la manière la plus efficace possible.
En cela, cet amendement propose de remplacer l'objectif de consommation d'énergies renouvelables, actuellement dans la loi, par un objectif de consommation d'énergies bas-carbone. En raison des délais qu'incombe la restructuration de notre parc nucléaire, cet objectif serait fixé à 50 %, ce qui représente une diminution de 8 % de la consommation d'énergies carbonées en 6 ans. Ceci afin de ne pas contraindre l'État à continuer d'installer des parcs éoliens et photovoltaïques malgré lui.
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