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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE21 (Retiré)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« L’article L. 100‑1 est ainsi modifié :
« a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique... (le reste sans changement) ; »
« b) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire la notion d’urgence écologique et de crise climatique dans la loi et d’en faire le déterminant de la politique énergétique nationale, comme l’a fait le Parlement britannique.
Alors que les études réalisées par le GIEC montrent que, même avec des efforts drastiques, il sera très difficile de respecter les objectifs fixés à l’horizon 2030 d’une hausse des températures limitée à 1,5° C, l’enjeu d’une acceleration majeure de la transition écologique est plus important que jamais. Toute la politique énergétique de notre pays doit donc être axée derrière la poursuite de cet objectif.
Cet amendement avait déjà été adopté par notre commission dans le cadre de la loi Énergie et climat le 18 juin 2019.
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