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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE42 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Après l'article 1er
Le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « et pérenniser les capacités de recherche et d’innovation en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque solaire sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire de la filière photovoltaïque solaire l'un des piliers de la politique énergétique.
La filière photovoltaïque française est en crise. La part des modules, composants essentiels des panneaux, produits en Europe est passée de 30 % à 3 % depuis l’an 2000. La France a perdu 15 000 emplois et la quasi‑totalité de sa chaîne de production. En 2018, l’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise iséroise Photowatt a été délocalisé en Asie. En mars 2024, c'est l'entreprise ligérienne Systovi qui annonce chercher un repreneur.
Malgré une demande en forte hausse dans un contexte d'explosion des coûts de l'énergie, les entreprises françaises peinent à en profiter. Ces entreprises sont exposées à un dumping social social féroce, notamment en raison du travail forcé pratiqué en Chine, qui a provoqué une division des prix par 2 sur la dernière année.
Elles pâtissent aussi du manque d'investissement dans les énergies renouvelables. Pourtant, le développement de filières industrielles est un enjeu majeur afin d’assurer la désirabilité des énergies renouvelables. Cela permettra de créer des dizaines de milliers d’emplois ces prochaines décennies.
Le photovoltaïque sera la principale composante d'un mix énergétique composé à 100% de renouvelable. Il est donc urgent d'encourager la recherche et l'innovation dans cette filière.
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