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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE46 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Après l'article 1er
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre d'une stratégie 100% énergies renouvelables.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l’étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une stratégie 100 % énergies renouvelables pour 2050.
RTE prévoit la faisabilité d’un tel scénario dans son scénario « M0 », tout comme NegaWatt et d’autres organisations. Le rapport « Futurs énergétiques - 2050 » de RTE comprend deux autres scénarios 100 % renouvelables pour 2060 (M1 et M23) .
Ces différents rapports révèlent que la mise en application d’un tel scénario relève de volonté politique. Aussi, nous souhaitons éclairer les débats avec une étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une telle stratégie.
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