Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue, en France, la corrélation entre la réouverture de centrales à charbon et le développement d’énergie intermittentes. Exposé sommaire : Les énergies telles que le solaire ou l’éolien sont intermittentes. Par d...

À l’alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 52 % ». Exposé sommaire : En accord avec les orientations établies dans la nouvelle stratégie française énergie-climat, cet amendement vise à intégrer pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les objectifs définis par la présente proposition de loi en mat...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « g) Au 10° , les mots : »bas-carbone et« sont supprimés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 10 de l’article L100‑4 du code de l’énergie. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à parti...

Après le mot : « rédigée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « Cette politique est incitative, elle ne doit, en aucun cas, avoir d’impact sur la hausse des loyers et sur la diminution du nombre de logement sur le parc locatif français. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que la politique de rénovation des ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le I bis de l’article L. 100‑4 est ainsi rédigé : « En matière d’électricité, la programmation énergétique conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnement compétitif et décarboné. Pour la production électronucléaire, sou...

Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants : « f) Le 7° est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En matière d’efficacité énergétique et de sobriété, atteindre, par le dispositif prévu à l’article L. 221‑1, des niveaux d’économies d’énergie compatibles avec les trajectoires minimales et maximales suivantes, exprimés en T...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la deuxième phrase du même 1° , après la référence : « L. 222‑1 A du code de l’environnement », sont insérés les mots : « et de manière territorialisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, en cohérence avec de nombreux amendements port...

À l’alinéa 5, après le pourcentage : « 55 % », insérer les mots : « ou aboutissant à 190,4 Mt éq. CO2 » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeur absolue et cohérent avec le maintient de la hausse du réchauffement globa...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « g) Le 11° est complété par les mots : « et en portant la capacité installée de stockage hydraulique des stations de transfert d’énergie par pompage de 5 gigawatts à 8 gigawatts d’ici à 2035. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer ...

I. – L’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le 6° , sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 7° La proportion de matériaux et d’équipements nécessaires au projet ayant subi leur dernière transformation substantielle en France ou la proportion de la valeur ajoutée des matériaux et équipements nécessaires au...

À l’alinéa 5, substituer aux taux « 55 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 qui permette réellement de maintenir la hausse de la température mondiale sous 1,5°C . Pour atteindre les objectifs d'atteinte de l...

Substituer aux alinéas 10 à 15 l’alinéa suivant : « d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 56...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « e bis) Après le 4° quater, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé : « 4° quinquies De mobiliser d’avantage la biomasse énergétique en priorisant la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité et le potentiel de stockage de carbone forestier. ...

Substituer aux alinéas 5 à 18 les trois alinéas suivants : a) Le 4° est ainsi rédigé : « De faire croître la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale d’énergie en appuyant la production d’électricité sur les deux secteurs historiques que sont le nucléaire et l’hydraulique. b) Le 4° bis est ainsirédigé : « Met en pl...

Le premier alinéa de l’article L. 311‑10 du Code de l’énergie est ainsi rédigé : « Afin d’atteindre ou de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les techniques de production, la localisation géographique des installations et leurs rythmes de développement, l’autorité administrative peut...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’au moins 50 % » les mots : « d’environ 45 % ». Exposé sommaire : La consommation d’énergie fossile est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre de la France. Il est donc nécessaire de prévoir un objectif ambitieux de baisse de cette consommation afin de sécuriser les objectifs de rédu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À l’arrêt de l’exploitation d’une installation à combustible charbon mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3, l’installation est convertie à des combustibles bas-carbone. » Exposé sommaire : L’atteinte de l’objectif de sortie des énergies fossiles nécessite la fermeture progressive des instal...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en excluant les émissions et absorptions associées au recours aux technologies de capture et de stockage du dioxyde de carbone ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite propose que le calcul des émissions nettes de gaz à effet de serre s'opère sans prendre en compte les abso...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « Leur conversion en centrales d’énergie renouvelable garantit une capacité de production équivalente. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants. L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix é...