Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 780 (Sort indéfini)
Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 2 100 000 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 800 000 |
| Recherche spatiale | 2 400 000 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 500 000 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 900 000 | 2 900 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l‘amendement II-361 déposé par le Gouvernement au Sénat et adopté en séance).
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant sur l’impact des amendements II-356 et id., II-347, II-187 et II-186 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.