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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 776 (Sort indéfini)
Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 1 333 426 696 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 431 411 365 | 0 |
| TOTAUX | 1 764 838 061 | 0 |
| SOLDE | 1 764 838 061 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 1 725 143 750 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 431 358 922 | 0 |
| TOTAUX | 2 156 502 672 | 0 |
| SOLDE | 2 156 502 672 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », rejetés en première lecture au Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-933 déposé par le Gouvernement au Sénat).
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +1 764,8 M€ en autorisations d’engagement et de +2 156,5 M€ en crédits de paiement au global sur la mission.
Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de + 150,0 M€ comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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