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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 775 (Sort indéfini)

Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 633 243 1340
dont titre 22 033 587 8830
Vie politique257 725 2520
dont titre 223 844 6040
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur2 704 633 5090
dont titre 2861 202 6180
TOTAUX5 595 601 8950
SOLDE5 595 601 895

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 583 169 6260
dont titre 22 033 587 8830
Vie politique257 621 7490
dont titre 223 844 6040
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur1 816 328 2230
dont titre 2861 202 6180
TOTAUX4 657 119 5980
SOLDE4 657 119 598

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », rejetée en première lecture par le Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements déposés par le Gouvernement au Sénat, II-1223 et II-932).
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +5 595,6 M€ en autorisations d’engagement et de +4 657,1 M€ en crédits de paiement au global sur la mission.
Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de + 397,0 M€ comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

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