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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 792 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 787 )
Publié le 15 décembre 2023 par : Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 5 000 000 |
| Création | 0 | 1 000 000 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 15 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 21 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 21 000 000 | 21 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Culture », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale et modifiés de certains amendements adoptés au Sénat : l’amendement II-1445 déposé par le Gouvernement ainsi que les amendements II-151 et II-538.
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-153, II-500, II-152 adoptés en première lecture au Sénat.
Cet amendement tient notamment compte de la volonté du Sénat d’abonder les crédits d’un montant de 3,2 M€ pour l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » pour le renforcement des moyens du château de Chambord (amendement II-538), dont 800 000 € sont destinés à financer le coût de fonctionnement du domaine national de Chambord.
Il tient également compte de la volonté des parlementaires de revaloriser la dotation globale de l’État aux scènes de musiques actuelles (SMAC) portée par le programme 131 « Création » à hauteur de 3,68 M€, afin de contribuer à la résorption de leurs difficultés de financement et leur permettre ainsi de continuer à remplir les missions fixées dans le cahier des charges du label. Pour atteindre ces objectifs, le dispositif envisagé par le Sénat (amendement II-151) doit néanmoins être aménagé afin de mieux tenir compte de la diversité des situations des SMAC. Plutôt que de garantir un niveau de soutien minimal de l’État à chaque SMAC, ces crédits seront répartis au cas par cas, après analyse de la situation précise de chacune d’entre elle, de leur activité et de leur modèle économique, dans un souci d’équilibre des soutiens de l’État sur l’ensemble du territoire. Une attention particulière sera prêtée aux structures qui développent déjà des coopérations et des actions vertueuses, telles qu’envisagées dans les discussions relatives au plan « Mieux produire, mieux diffuser ». Le gage, voté par le Sénat sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ne pourra affecter les crédits relatifs au pass Culture.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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