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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 782 (Sort indéfini)
Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 1 090 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 970 000 |
| Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse(ligne supprimée) | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 1 090 000 | 1 470 000 |
| SOLDE | -380 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements déposés par le Gouvernement au Sénat ou d’amendements adoptés envers lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable).
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de -380 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-1277, II-1326, II-1327 et II-1328 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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