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À l’alinéa 18, substituer aux mots : « mises à sa charge par les dispositions du » les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « y est omis » les mots : « n’y figure pas » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 4, substituer au mot : « versée » le mot : « versées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ces organismes » les mots : « les organismes mentionnés aux articles L. 213‑1, L. 752‑4 ou L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « d’arbitrage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 25, insérer les quatre alinéas suivants : « 10° bis L’article L. 243‑6‑6 est ainsi rétabli : « Art. L 243-6-6. – Lorsqu’une demande d’échéancier de paiement est adressée par un cotisant à un organisme mentionné aux articles L. 213‑1 ou L. 752‑4, cet organisme la communique, ainsi que sa réponse, aux instituti...

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « une durée de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 48 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, visant à déterminer les moyens et les actions nécessaires à une pérennisation du dispositif réglementaire déro...

I. – À l’alinéa 45, substituer au mot : « les » le mot : « leurs ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de ces contributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « AA. – À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 724‑11, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du II » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 58, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « de », les mots : « de la contribution prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , à l’exception de ceux mentionnés à l’article L. 6331‑48 du code du travail et de l'article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer une mention superfétatoire.

À l’alinéa 64, substituer aux mots : « des dispositions » les mots : « de l’application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « A bis. – Au I de l’article L. 725‑12, après la référence : « 1° », est insérée la référence : « du II » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 71 : « « le cas échéant, à compter du 1^er janvier 2024, celles mentionnées au 5° du même I, ainsi que les contributions mentionnées au II » sont remplacés par les mots : « la contribution mentionnée au 1° du I ». » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur...

Substituer aux alinéas 74 et 75 l'alinéa suivant : « a) Au 9° du II, les mots : « et, le cas échéant, celles mentionnées au 5° du I de l’article L. 6131‑1 du code du travail, ainsi que les contributions mentionnées au II » sont remplacés par les mots : « du I de l'article L. 6131-1 du code du travail et la contribution mentionnée au 1° ...

I. – À l’alinéa 79, supprimer les mots : « recouvrer et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « déclaration », insérer les mots : « et de recouvrer la pénalité prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un r...

Après l’alinéa 20, insérer les quatre alinéa suivants : « 5° Après l’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 321‑1 et à toutes les dispositions contraires, l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail peut, ...

I. – Au début de la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Contribution de l’assurance maladie aux ». II. – En conséquence, au début de la cinquième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa 2, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Corriger une erreur rédactionnelle conce...