Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
6101 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
30/10/2023 — Amendement N° 3356 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ...
Le chapitre 5 du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du II de l’article L. 325‑1, après le mot : « hospitalière, », sont insérés les mots : « fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet mentionnés à l’article L. 613‑6 du code général de la fonction pu...
