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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2965 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« AA. – À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 724‑11, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du II » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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