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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2967 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 58, supprimer les mots :
« , à l’exception de ceux mentionnés à l’article L. 6331‑48 du code du travail et de l'article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer une mention superfétatoire.
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