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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2969 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« A bis. – Au I de l’article L. 725‑12, après la référence : « 1° », est insérée la référence : « du II » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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