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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2956 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« mises à sa charge par les dispositions du »
les mots :
« prévues au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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