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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2959 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« ces organismes »
les mots :
« les organismes mentionnés aux articles L. 213‑1, L. 752‑4 ou L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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