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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2975 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – Au début de la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Contribution de l’assurance maladie aux ».
II. – En conséquence, au début de la cinquième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa 2, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire :
Corriger une erreur rédactionnelle concernant les nouveaux intitulés des sous objectifs de l’ONDAM pour les dépenses relatives aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap suite à la création de la branche autonomie.
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