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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2972 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 79, supprimer les mots :
« recouvrer et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« déclaration »,
insérer les mots :
« et de recouvrer la pénalité prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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