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À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « refuse » le mot : « accepte ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « minoration ». le mot : « majoration » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : L’article 30 a pour objet de favoriser, dans le cadre des transports programmés, le tra...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : « II. – Après la troisième occurrence du mot :« de » , la fin du 21° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « vingt‑six ans, pour les frais d’acquisition d’autres contraceptifs, les frais relatifs aux actes et consultations entrant dans le champ des articles L. 162‑4‑5 et ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « alinéa », la référence : « 11° ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 11° La couverture...le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 10 : « Elle fait l’objet d’un référencement auprès des ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale qui est subordonné au respect de critères techniques et normatifs relatifs à la composition, à la qualité et aux modalités de distribution des produits. » Exposé sommaire : Amendement d'a...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence : « 9° », la référence : « 11° » Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 15, substituer à la référence : « L. 165‑59 », la référence : « L. 162‑59 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « à l’avant dernier alinéa », les mots : « au 11° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travail...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ou sont rattachés à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu » les mots : « un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou sont rattachés à un tel foyer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « du délai » les mots : « de la période ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, après le mot : « et », insérer le mot : « s’applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Lorsque les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique et adhérant à l’accord mentionné à l’article L. 162‑32‑1 du présent code mettent à disposition leurs salariés ou agents qui ne sont pas habituellement affectés à une activité de vaccinat...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la participation à la permanence des soins qu’il prévoit » les mots : « leur participation à la permanence des soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 178, substituer aux mots : « aux articles L. 162‑22‑3 et L. 162‑23‑1 », les mots : « à l’article L. 162‑22‑3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement corrige une erreur de renvoi, le dispositif dit de sécurisation modulée à l’activité (SMA) ayant vocation à ne s’appliquer à compter de l’année prochaine qu’aux activités de méde...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : “32° Pour les frais d’acquisition de tous les vaccins obligatoires et de tous les vaccins recommandés par le ministère chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), dans le cadre des campagnes nationales de prévention.” Exposé sommaire : Amendement MG Fra...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au second alinéa du I et à la première phrase du deuxième alinéa du 1° du II de l’article L. 6241‑2, à la première phrase du VIII de l’article L. 6242‑1, au second alinéa de l’article L. 6331‑1, au second alinéa de l’article L. 6331‑3, à la première phrase du deuxième alinéa de l’ar...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer à la mention : « 4° » la mention : « 3° bis ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.