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26/05/2023 — Amendement N° CD34 au texte N° 1159 - Article 3 (Tombe)
M. Serva

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « intrinsèque ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle inutile.

26/05/2023 — Amendement N° CD51 au texte N° 1159 - Article 2 (Tombe)
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membre...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à l’évolution des prix des billets d’avion à destination et au départ des territoires d’outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le mo...

26/05/2023 — Amendement N° CD26 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gr...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de 100 produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Ce rapport préci...

26/05/2023 — Amendement N° CD77 au texte N° 1159 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pahun, M. Ott, Mme Luquet, M. Isaac-Sibille, Mme Lasserre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/05/2023 — Amendement N° CD37 au texte N° 1159 - Article 1er (Adopté)
M. Serva

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur le territoire hexagonal » les mots : « en France hexagonale ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle d'uniformisation de dénominations de l'hexagone.

26/05/2023 — Amendement N° CD25 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gr...

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 decies ainsi rédigé : « Art. 281 decies. – En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne...

26/05/2023 — Amendement N° CD83 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les étudiants ultramarins dans le cadre de leurs études et les pistes pour y répondre dans le cadre des réformes de bourses. Exposé sommaire : Cet amendement a été déposé par le ...

26/05/2023 — Amendement N° CD27 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gr...

I. – L’article 4 de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les livraisons de biens en provenance d’un État membre de l’Union Européenne. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale ...

26/05/2023 — Amendement N° CD58 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membre...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les pistes de réformes visant à améliorer la continuité postale pour les envois de correspondance à l’unité en provenance et à destination des outre-mer, et notamment les modalités et les impacts d’un alignement de...

26/05/2023 — Amendement N° CD45 au texte N° 1159 - Article 1er (Retiré)
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membre...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « résidents ultramarins » les mots : « personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels sont en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, La Polynésie Française, Saint‑Barthélemy, Saint‑Barthélemy, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, Wallis‑et‑Futuna ». Exposé sommaire : Cet amendement du group...

26/05/2023 — Amendement N° CD23 au texte N° 1159 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gr...

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « Saint‑Barthélemy, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le présent amendement propose de supprimer la première occurence « Saint‑Barthélemy,».

24/05/2023 — Amendement N° CD3 au texte N° 1159 - Article 1er (Rejeté)
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, ...

À l’alinéa 4, après le mot : « hexagonale » insérer les mots : « ou en Corse ». Exposé sommaire : La France hexagonale est dans sa définition stricte exclusive de la Corse. Il convient donc d’apporter cette précision. Les personnes actives concernées ci-dessus peuvent se trouver en Corse et avoir à rejoindre un territoire ultramarin.

26/05/2023 — Amendement N° CD48 au texte N° 1159 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membre...

I. – Après l’article L. 1803‑1 du code des transports est inséré un article L. 1803‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1803‑1‑1. – Des obligations de service public peuvent être imposées par les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution sur certaines liaisons aériennes ou maritimes pour assurer le principe de continuité territo...

26/05/2023 — Amendement N° CD65 au texte N° 1159 - Article 3 (Adopté)
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte le risque de susciter des comportements de contournement de l'esprit de la loi. Il est à craindre que des individus multiplient le nombre de transactions afin de rester unitairement en deçà des 150 euros.

26/05/2023 — Amendement N° CD57 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membre...

I. – À la deuxième phrase du sixième alinéa de l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, le nombre :« 100 » est remplacé par le nombre : « 500 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

26/05/2023 — Amendement N° CD47 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membre...

Aux alinéas 3, 4, 5 et 6, supprimer les quatre occurrences du mot : « actives ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les bénéficiaires du « passeport pour le retour au pays » en incluant un plus large public que les seules personnes actives. Ainsi, une personne dont les CIMM sont situés dans l...

26/05/2023 — Amendement N° CD73 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Violland, M. Alfandari, M. Thiébaut

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés des articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes vivant sur le territoire de F...

26/05/2023 — Amendement N° CD72 au texte N° 1159 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gren...

I. – Au chapitre III du titre Ier de la première partie du livre VIII du code des transports : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1803‑2, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 1803‑5, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ; 3° À...

26/05/2023 — Amendement N° CD28 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 1803‑4‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est éligible à cette aide la personne rattachée à un foyer fiscal dont le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts tels que définis à l’article 5 de l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l’artic...

26/05/2023 — Amendement N° CD60 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membre...

À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 1803‑2 du code des transports, le mot : « métropolitaine » est remplacé par le mot : « hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone. L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à...