Amendement N° CD72 (Rejeté)

I. – Au chapitre III du titre I^er de la première partie du livre VIII du code des transports :

1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1803‑2, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 1803‑5, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;

3° À l’article L. 1803‑5‑1, au premier alinéa, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte », et au quatrième alinéa les deux occurrences du mot :« passeport » sont remplacées par le mot : « carte » ;

4° Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1803‑6, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;

5° À l’article L. 1803‑18, le mot :« passeport » est remplacé par le mot :« carte ».

II. – À l’article L. 1804‑2 du code des transports, les mots : « Les aides appelées » passeport pour la mobilité en stage professionnel « et » passeport pour la mobilité de la formation professionnelle « prévues respectivement aux articles L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6 peuvent être attribuées, » sont remplacés par les mots :« Les aides prévues aux articles L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6 peuvent être attribuées sous forme respectivement de passeport pour la mobilité en stage professionnel et passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ».