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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD47 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
Aux alinéas 3, 4, 5 et 6, supprimer les quatre occurrences du mot :
« actives ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les bénéficiaires du « passeport pour le retour au pays » en incluant un plus large public que les seules personnes actives.
Ainsi, une personne dont les CIMM sont situés dans les territoires dits d’outre-mer pourrait bénéficier du « passeport pour le retour au pays ».
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