Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD34 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Serva.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 3
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« intrinsèque ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle inutile.
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