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Le premier alinéa de l’article L. 1803‑1 du code des transports est complété par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’article définissant la politique de con...

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est ainsi modifiée : 1° Les mots : « peut aussi financer » sont remplacés par les mots : « finance aussi » ; 2° Après les mots : « d’une même collectivité », la fin de la phrase est supprimée. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que l'aide à ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 4° de l’article L. 1803‑12, il est inséré un 5° un ainsi rédigé : « 5° Les associations œuvrant pour le retour des ultramarins dans leur collectivité d’origine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la composition du conseil d'administration de l'Agence de l'o...

Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires peuvent expérimenter par arrêté conjoint, pour une durée maximum de trois ans, dans les collectivités territoriales des outre-mer volontaires, dans la limite de trois collectiv...

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « Saint-Barthélemy » le mot : « Saint-Martin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour rectifier l'oubli de Saint-Martin.

À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot : « en ». Exposé sommaire : Il s’agit de corriger une erreur de rédaction pour faciliter la compréhension du texte.

À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le montant de l’aide est réévalué annuellement selon les évolutions de l’indice des prix à la consommation. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’indexer la dotation de continuité territoriale des outre-mer sur l’indice des prix du transport aérien de passagers annuel pour le réseau intérieur entre l’hexagone et les outre-mer. Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « territoires susvisés », les mots : « collectivités mentionnées à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des frais de déménagement et d’installation ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des frais de déménagement et d’installation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le « passeport pour le retour au pays » aux frais de dém...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le développement du principe de continuité territoriale pour le fret de marchandises dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'étudier le développement du principe de continuité terri...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur le territoire de » le mot : « en ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle d'uniformisation de dénomination de l'hexagone.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Au 1^er janvier de chaque année, le montant des aides prévues au présent article est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise ...

I. – Après le e du I de l’article 1^er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, il est inséré un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transp...

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « métropole » les mots : « France hexagonale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à remplacer le terme métropole par le terme France hexagonale. Le terme métropole faisant une référence au passé colonial de la France.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « passeport » le mot : « carte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et...

I. – L’article 24 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est complété par les mots : « à laquelle l’État peut contribuer ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du li...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas étendre l'exonération de TVA aux envois commerciaux dans les Outre-mer. Cet article qui exonère de TVA les biens compris dans un envoi dont la valeur n'excède pas 150€ pour les importations dans les Outre-mer vise pour les auteurs de la PPL prin...

Aux alinéas 3 et 4, après le mot : « actives » insérer les mots : « et aux étudiants ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons d'étendre ce "passeport pour le retour aux pays" aux étudiants. Aujourd’hui, uniquement ceux qui ont bénéficié de l’aide continuité territoriale à leur départ peuvent prétendre à une aide au ...