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26/05/2023 — Amendement N° CD44 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membre...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition relative à une promesse d'embauche ou à une création d'emploi ouvrant l'aide pour le retour dans un territoire dit d'Outre-mer. En effet cette condition semble restrictive dans la mesure où la justification des centre d'in...

26/05/2023 — Amendement N° CD80 au texte N° 1159 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Brosse, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Dans des circonstances dont les modalités sont précisées par décret, cette disposition n’est pas applicable aux bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale. » Exposé sommaire : Le présent article vise à permettre le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale avec le complément ...

26/05/2023 — Amendement N° CD70 au texte N° 1159 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gren...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « passeport pour le retour au pays » les mots : « carte Unies-terres ». Exposé sommaire : L'appellation "passeport pour le retour au pays" est équivoque et laisse entendre qu'un citoyen français originaire d'un territoire d'Outre-Mer et travaillant en métropole serait un étranger, et que l'aide instituée...

26/05/2023 — Amendement N° CD66 au texte N° 1159 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gren...

Afin de rendre les aides à la mobilité plus accessibles, une procédure simplifiée centralisant les demandes concernant les aides prévues aux articles L. 1803‑4, L. 1803‑6 et L. 1803‑6-1 du code des transports est mise en place sous la forme d’un guichet unique. Exposé sommaire : Cet amendement vise, par la mise en place d'un guichet unique po...

26/05/2023 — Amendement N° CD24 au texte N° 1159 - Article 1er (Tombe)
Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gr...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « hexagonal », le mot : « métropolitain ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « hexagonale », le mot : « métropolitaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le sens du présent amendement est de substituer au mot « hexagonal », le mot « métropolitain ». Notre Cons...

25/05/2023 — Amendement N° CD22 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

I. – Pour les envois dont la valeur excède 150 euros, les frais cumulés tenant à la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane, les frais de douane et l’octroi de mer ne peuvent excéder 10 % de la valeur intrinsèque de la commande. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn...