Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD83 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Après l'article 3
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les étudiants ultramarins dans le cadre de leurs études et les pistes pour y répondre dans le cadre des réformes de bourses.
Exposé sommaire :
Cet amendement a été déposé par le groupe écologiste-NUPES, dans le cadre d’une revendication historique des sections de l'UNEF dans les Outre-Mer, concernant une augmentation des bourses délivrées par l’État.
En effet, en augmentant cette bourse, nous visons à faciliter les conditions de vie des étudiants ultramarins afin de favoriser leur réussite scolaire en France.
Cet amendement permettrait ainsi de remédier en partie à la précarité étudiante grandissante sur ces territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.