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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD23 (Adopté)
Publié le 26 mai 2023 par : Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Florence Goulet.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot :
« Saint‑Barthélemy, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le présent amendement propose de supprimer la première occurence « Saint‑Barthélemy,».
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